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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Responsable du traitement et champ d’application

1.1. Le responsable du traitement est STUDILEX SRL, société à responsabilité limitée de droit roumain, immatriculée sous le numéro J2025035652004, identifiant fiscal 51817492, dont le siège social est situé Str. Edgar Quinet nr 3, étage 5, appartement 28, secteur 1, Bucarest, Roumanie (« Studilex », « nous »).

1.2. La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles des visiteurs, utilisateurs et clients de Studilex.ro (la « Plateforme »), conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux règles nationales qui leur sont applicables, notamment la loi française Informatique et Libertés lorsque vous êtes concerné par celle-ci.

1.3. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@studilex.fr, +40 738 218 161, ou STUDILEX SRL à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Cette adresse constitue notre point de contact ; aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour.

2. Données traitées et sources

2.1. Nous pouvons traiter les catégories suivantes :

  • Compte et identité : nom, adresse électronique, identifiant interne, préférences de langue et d’examen. Le mot de passe est géré sous forme protégée par notre prestataire d’authentification ; nous n’y avons pas accès en clair.
  • Commande et facturation : offre achetée, montant, devise, statut du paiement, adresse de facturation, identifiant fiscal le cas échéant, numéros de client, d’abonnement, de paiement et de facture, version des informations contractuelles acceptées, statut d’acceptation transmis par Stripe et horodatage de la confirmation. Le numéro complet de carte et le cryptogramme sont traités par Stripe et ne sont pas conservés par Studilex.
  • Apprentissage : cours consultés, réponses, scores, progression, surlignages, cartes mémoire, choix de matières, sessions de tutorat et analyses de performance, ainsi que les secondes, crédits ou unités de fonctionnalités consommés.
  • Contenu fourni par l’Utilisateur : questions, messages, consignes, documents et fichiers importés, texte extrait par reconnaissance optique, thèmes de podcast, sources de recherche et retours adressés au support.
  • Fonctions vocales et d’intelligence artificielle : enregistrements audio transitoires lorsque vous activez une fonction vocale, transcriptions, historique de conversation, réponses générées et rapports pédagogiques.
  • Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure, navigateur, système d’exploitation, appareil, journaux de connexion et d’erreur, événements de sécurité et identifiants de session.
  • Mesure et attribution, sous réserve de vos choix : pages et actions, source de campagne, paramètres UTM, gclid, gbraid, wbraid, fbclid, fbp, fbc et identifiants similaires utilisés par les outils de mesure ou de publicité.
  • Communication : messages, demandes d’assistance, préférences marketing, consentements, désabonnements, déclarations de rétractation et événements de remise ou d’ouverture des courriels lorsque cette mesure est autorisée.

2.2. Les données proviennent principalement de vous, de votre utilisation de la Plateforme et, dans la mesure nécessaire, de nos prestataires : confirmation de paiement par Stripe, informations de facture par Oblio, état de remise des courriels par Resend ou données de campagne associées au lien utilisé.

2.3. Le nom, l’adresse électronique et le mot de passe sont nécessaires pour créer un compte. Les informations de commande et de facturation sont nécessaires pour acheter un Service. Sans elles, nous ne pouvons pas créer le compte ou exécuter la commande. Les documents, le microphone, le téléphone, le marketing et les traceurs non essentiels sont facultatifs ; leur absence limite uniquement la fonction correspondante.

2.4. La Plateforme n’a pas vocation à recevoir des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, des numéros d’identification officiels, des secrets professionnels ou des données personnelles inutiles concernant des tiers. Avant d’importer un document ou de rédiger une question, anonymisez ou masquez ces éléments. Ne transmettez des données sur un tiers que si vous êtes autorisé à le faire.

3. Finalités et bases juridiques

  • Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : créer et gérer le compte, authentifier l’Utilisateur, fournir les cours et fonctions demandés, mémoriser la progression, décompter les ressources utilisées, traiter les commandes, abonnements, résiliations, rétractations, remboursements et demandes d’assistance.
  • Obligation légale : établir et conserver les factures et documents comptables, répondre aux demandes valides des autorités, gérer les droits des personnes et respecter nos obligations de consommation et de sécurité.
  • Intérêts légitimes : sécuriser la Plateforme, prévenir la fraude et les abus, diagnostiquer les incidents, défendre des droits en justice et améliorer le Service à partir de données agrégées ou strictement nécessaires. Vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve de motifs légitimes impérieux.
  • Consentement : déposer ou lire des traceurs non essentiels, mesurer l’audience avec des outils qui requièrent un accord, personnaliser la publicité, transmettre des événements aux plateformes publicitaires et envoyer les communications commerciales pour lesquelles la loi exige un accord préalable.

3.2. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons informer un client de services Studilex analogues sur le fondement de notre intérêt légitime, à condition qu’il ait pu s’y opposer simplement lors de la collecte et dans chaque message. Toute autre prospection électronique destinée à un particulier repose sur son consentement préalable.

4. Intelligence artificielle et contenus importés

4.1. Lorsque vous utilisez une fonction assistée par intelligence artificielle, les consignes, extraits de documents, transcriptions et contexte nécessaires sont transmis aux prestataires techniques concernés afin de produire la réponse demandée. Selon la fonction, nous utilisons notamment des services Google Gemini et Google Cloud.

4.2. Limitez les données personnelles dans vos consignes et documents à ce qui est indispensable. Studilex peut appliquer une extraction de texte, une indexation, une mise en cache et une journalisation technique pour exécuter la fonction, prévenir les abus et résoudre les erreurs.

4.3. Les réponses, scores et recommandations pédagogiques n’entraînent aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique ou vous affectant de manière similaire et significative au sens de l’article 22 du RGPD.

5. Destinataires et prestataires

5.1. Seules les personnes autorisées de Studilex accèdent aux données dans la mesure nécessaire à leurs fonctions. Nous pouvons également les communiquer aux prestataires suivants, selon les fonctionnalités utilisées :

  • Supabase pour l’authentification, la base de données et le stockage ;
  • Vercel et des fournisseurs de cache ou d’infrastructure pour l’hébergement ;
  • Stripe pour le paiement et la gestion des abonnements ;
  • Oblio pour la facturation ;
  • Resend pour l’envoi des courriels ;
  • Google Cloud et Gemini pour certaines fonctions d’IA et d’OCR ;
  • Trigger.dev pour l’exécution de tâches techniques en arrière-plan ;
  • CookieYes pour recueillir et mémoriser vos choix en matière de traceurs ; Google Analytics et Google Ads, Meta, TikTok et Hotjar uniquement pour les finalités soumises à vos choix de consentement ;
  • nos conseils professionnels, assureurs, auditeurs et autorités lorsqu’une obligation légale ou la défense de nos droits le justifie.

5.2. Certains prestataires agissent comme sous-traitants selon nos instructions ; d’autres, notamment certains prestataires de paiement ou plateformes publicitaires, peuvent agir comme responsables indépendants pour leurs propres obligations. Leurs politiques s’appliquent alors à ces traitements distincts.

5.3. Si vous choisissez de nous contacter au moyen d’un lien WhatsApp ou d’un autre service tiers, l’opérateur de ce service traite également vos données selon sa propre politique. L’utilisation de ce canal est facultative ; vous pouvez toujours utiliser contact@studilex.fr.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

6.1. Certains prestataires ou membres de leur groupe peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous appuyons, selon la situation, sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre UE–États-Unis pour les entités certifiées, ou sur les clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires.

6.2. Vous pouvez demander des informations sur le mécanisme applicable et une copie des garanties pertinentes à contact@studilex.fr. Certains éléments peuvent être masqués pour protéger les informations confidentielles et la sécurité.

7. Durées de conservation

7.1. Nous appliquons les durées ci-dessous, sauf obligation légale différente, litige, fraude ou nécessité de conserver temporairement une preuve :

  • Compte, progression et contenus pédagogiques : pendant la vie du compte, puis suppression ou anonymisation à sa clôture, sous réserve des données à conserver et du délai technique de rotation des sauvegardes.
  • Documents importés, conversations et transcriptions : jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur lorsque la fonction le permet, ou jusqu’à la clôture du compte ; une copie peut être isolée plus longtemps si elle est nécessaire à la gestion d’un incident ou d’un litige.
  • Enregistrements audio transitoires : le temps nécessaire à la transcription et à la fourniture de la fonction, sauf si une conservation plus longue est clairement indiquée avant l’enregistrement.
  • Contrats, consentements, paiements, rétractations et réclamations : pendant la relation puis jusqu’à cinq ans à des fins de preuve ; les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, pouvant aller jusqu’à dix ans.
  • Assistance et demandes générales : jusqu’à trois ans après la clôture de la demande ou le dernier contact utile.
  • Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition et, au plus tard, trois ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact actif du prospect, selon le cas.
  • Journaux applicatifs de sécurité : en principe douze mois au maximum, sauf incident, obligation légale ou délai différent justifié par le prestataire concerné.
  • Traceurs et preuve des choix : pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies. Les paramètres d’attribution de campagne sont conçus pour ne pas dépasser 90 jours. Le consentement ou le refus est redemandé périodiquement et après toute modification significative.

7.2. À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une conservation légale reste nécessaire.

8. Cookies et technologies similaires

8.1. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification, à la sécurité, au paiement et à la mémorisation de vos choix peuvent être utilisés sans consentement. Ils ne sont pas employés à des fins publicitaires.

8.2. Les traceurs de mesure non exemptés, d’analyse comportementale, d’enregistrement de session, d’attribution et de publicité — notamment Google Analytics/Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel et Hotjar — nécessitent votre consentement préalable. L’absence de réponse ou la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Refuser doit être aussi simple qu’accepter et n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles.

8.3. Le panneau CookieYes présente les finalités, fournisseurs et durées disponibles. Vous pouvez retirer ou modifier votre choix à tout moment, avec la même facilité qu’au moment de l’accepter, en utilisant le bouton suivant : . Les réglages du navigateur constituent un moyen complémentaire, mais ne remplacent pas le recueil du consentement sur la Plateforme.

9. Prospection commerciale

9.1. Chaque courriel promotionnel contient un moyen simple et gratuit de se désabonner. Le retrait du consentement ou l’opposition n’affecte pas les messages indispensables à l’exécution d’une commande, à la sécurité ou au fonctionnement du compte.

9.2. Nous n’effectuons pas de démarchage téléphonique promotionnel auprès d’un consommateur en France sans son consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Le simple fait de communiquer un numéro de téléphone ou d’accepter les CGU/CGV ne constitue pas un tel consentement.

10. Vos droits

10.1. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accéder à vos données et en obtenir une copie ;
  • faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
  • demander l’effacement de vos données ;
  • obtenir la limitation temporaire d’un traitement ;
  • recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission directe lorsque cela est techniquement possible ;
  • vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; l’opposition à la prospection directe est absolue et peut être exercée à tout moment ;
  • retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
  • ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire et significative.

10.2. Si la loi française vous est applicable, vous pouvez également définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment et désigner une personne chargée de leur exécution.

11. Exercice de vos droits

11.1. Adressez votre demande à contact@studilex.fr ou par courrier au siège de STUDILEX SRL. Précisez le droit exercé et les informations permettant de retrouver votre compte. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et uniquement dans la mesure nécessaire.

11.2. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombreuse, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons dans le premier mois. La demande est gratuite sauf si elle est manifestement infondée ou excessive.

12. Réclamation auprès d’une autorité

12.1. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En France :

  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
  • 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
  • cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

12.2. L’autorité du pays de notre établissement principal est :

  • Autorité Nationale de Contrôle des Traitements des Données Personnelles (ANSPDCP)
  • B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, secteur 1, 010336 Bucarest, Roumanie
  • dataprotection.ro

13. Sécurité

13.1. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la limitation des accès, l’authentification, la journalisation de sécurité, le chiffrement des communications, la gestion des sauvegardes et des procédures de réponse aux incidents. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.

13.2. En cas de violation de données, nous évaluons le risque et notifions l’autorité compétente et, lorsque le RGPD l’exige, les personnes concernées dans les délais légaux.

14. Mineurs

14.1. La Plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Nous ne cherchons pas à collecter sciemment les données de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur a créé un compte, contactez-nous afin que nous vérifiions la situation et prenions les mesures appropriées.

15. Modification de la politique

15.1. Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution de nos traitements, fournisseurs ou obligations. La date de mise à jour figure en haut de la page. Si une modification est substantielle, nous vous en informons par un moyen adapté avant son entrée en vigueur et sollicitons un nouveau consentement lorsque celui-ci est requis.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026